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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit au client, dans le cadre de son activité professionnelle, les prestations de services proposées sur le site web.
Le vendeur est [nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], numéro de téléphone : [numéro de téléphone], adresse e-mail : [adresse e-mail].
Les prestations de services proposées sur le site web sont décrites avec précision sur la page de présentation de chaque service. Le vendeur s’engage à fournir les prestations de services conformément aux descriptions présentes sur le site web au moment de la commande.
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site web. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations de services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande en ligne sur le site web. La commande ne peut être enregistrée sur le site web que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations de services disponibles à la vente. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique, à l’adresse e-mail que le client aura communiquée.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site web. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande.
Les prestations de services sont fournies par voie électronique. Elles sont accessibles par le client sur le site web dès validation de la commande et jusqu’à la fin de la durée de la prestation telle que décrite sur le site web.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant le vendeur à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail]. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Tous les éléments du site web, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site web, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des prestations de services vendues. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : [adresse postale ou e-mail du vendeur].
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, sans préavis ni indemnité. Il appartient au client de les consulter régulièrement.
