Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandra Chaise, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé à Conflans-Sainte-Honorine (78700), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de coaching, sophrologie et PNL proposés sur le site sesentirmieux.fr, ci-après « le Client ».

2. Services proposés

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Séances de coaching individuel (présentiel et distanciel)
• Ateliers collectifs de sophrologie et PNL
• Ateliers sur mesure pour particuliers, entreprises et établissements scolaires

Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur le site sesentirmieux.fr (contenu, durée, format, public concerné).

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande. Ils varient selon le format (individuel/collectif), la durée et la modalité (présentiel/distanciel). Un devis personnalisé est adressé au Client avant toute réservation pour les ateliers sur mesure.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire étant en régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — les prix s'entendent donc nets.

4. Réservation et paiement

La réservation d'une prestation s'effectue :

• Par formulaire de contact sur le site sesentirmieux.fr/contact/
• Par téléphone au 06 71 01 95 45
• Par email à a.chaise@sesentirmieux.fr

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties (virement bancaire, chèque ou espèces pour les séances en présentiel). Un acompte de 30% peut être demandé pour les ateliers collectifs.

5. Annulation et report

Annulation par le Client :

• Plus de 48h avant la séance : report sans frais ou remboursement intégral de l'acompte
• Entre 48h et 24h avant la séance : 50% du montant dû
• Moins de 24h avant la séance : 100% du montant dû (sauf cas de force majeure)

Annulation par le Prestataire : en cas d'impossibilité pour le Prestataire d'assurer la séance, le Client est intégralement remboursé ou une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation — 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, pour toute prestation souscrite à distance (par téléphone ou via le site internet), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception (art. L221-28, 1°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Formulaire de rétractation

(Modèle type — à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
Alexandra Chaise
a.chaise@sesentirmieux.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

- Prestation concernée : _________________________________
- Date de réservation : _________________________________
- Nom du client : _________________________________
- Adresse du client : _________________________________
- Email du client : _________________________________

Date : _________________________________
Signature :

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Les séances de coaching, sophrologie et PNL ne constituent pas des actes médicaux et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique. Le Client reconnaît avoir été informé du caractère non-médical des prestations.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client pendant les séances. Aucune information personnelle n'est divulguée à des tiers sans l'accord explicite du Client.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, supports, exercices, méthodes) utilisés lors des prestations est la propriété exclusive d'Alexandra Chaise. Le Client s'interdit toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable écrite.

11. Médiation

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c.net

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Versailles.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.